Ethologue – Comportementaliste animalier

Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Julie Willems
N° entreprise : 0835 485 249
N° TVA : BE 0835 485 249
Animal behaviour center
Rue de la briqueterie, 6
1325 Chaumont-Gistoux
Téléphone : +32 (0)497 / 48.15.57
E-Mail : info@juliewillems.be
URL : www.juliewillems.be

 

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre Julie Willems (prestataire) et ses clients, abonnés et étudiants, sont soumises aux présentes conditions générales qui sont réputées être admises par le client dès la prise de rendez-vous, la commande d’un abonnement ou l’inscription à une formation. Ces conditions générales peuvent être changées ou modifiées sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Les conditions générales applicables au jour de la commande prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite.  On entend par : – « client » : toute personne physique ou morale qui prend rendez-vous avec Julie Willems pour une consultation de traitement des troubles comportementaux de son animal, de conseils en éducation, d’aide au choix de la race ou d’aide au deuil – « abonné » : toute personne physique ou morale qui souscrit à l’abonnement aux articles proposés par Julie Willems, tel que défini sur le site www.juliewillems.be – « étudiant » ou « participant »: toute personne physique ou morale qui suit une des formations telles que définies sur le site www.juliewillems.be – « consommateur » : toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché – « contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services conclus entre une entreprise et un consommateur dans le cadre d’un système de vente de biens ou de services à distance organisé par l’entreprise, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

 

2. CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

Toute demande de consultation ne peut être considérée comme acceptée qu’après acceptation expresse de la part de Julie Willems. L’accusé de réception de la demande de consultation ne valant pas acceptation de celle-ci. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de rendez-vous, engage celui-ci. En cas d’erreur ou de changement de ses coordonnées, le client doit en avertir immédiatement Julie Willems qui ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de prester le service demandé, à moins d’en avoir été avertie minimum 24h à l’avance.  Toute consultation non annulée au minimum deux jours ouvrables (48h) à l’avance est considérée comme due (les samedis, dimanches et jours fériés n’étant pas considérés comme des jours ouvrables). En cas de justes motifs (ex : maladie, décès d’un proche,…), l’annulation d’une consultation endéans les 48h est acceptée pour autant que le patient reprenne contact dans les 3 jours suivant le jour de l’annulation pour refixer un rendez-vous. 

 

3. CONDITIONS POUR LES FORMATIONS

3.1. Inscription L’inscription à l’une des formations engage formellement l’étudiant qui est tenu de verser, dans les 8 jours ouvrables suivants, un acompte de 25 % du prix total de la formation. Le solde restant dû devra être payé selon les modalités prévues à l’article 7 (paiement). Les informations énoncées par l’étudiant, lors de l’inscription à l’une des formations, engage celui-ci. En cas d’erreur ou de changement de ses coordonnées, le participant doit en avertir immédiatement Julie Willems qui ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de fournir la formation convenue, à moins d’en avoir été avertie minimum 24h à l’avance.
3.2. Report ou annulation de la formation Julie Willems se réserve le droit d’ajourner un cours ou une activité si le nombre minimum d’étudiants n’est pas atteint. Une nouvelle date sera alors proposée aux participants dans les trois mois de l’ajournement. Sauf application de l’article 5 (droit de rétractation), la renonciation ou l’arrêt d’une formation par l’étudiant ne le dispense pas de son obligation de paiement de la totalité des frais de la formation. Si cette annulation intervient au moins un mois avant le début de la formation, il ne sera cependant tenu que du paiement de l’acompte de 25%. Les mêmes indemnités seront dues au consommateur si Julie Willems devait annuler la formation, sauf en cas de force majeure.  
3.3. Obligations L’étudiant est tenu d’assister à toutes les séances de formation. En cas de retard ou d’absence, il lui revient de s’arranger avec les autres participants pour rattraper son retard.  Julie Willems s’engage à donner la formation dans sa totalité comme défini sur le site www.juliewillems.be et à fournir à l’étudiant le support de cours nécessaire au suivi de la formation. Julie Willems ne concède à l’étudiant aucune licence ni aucun droit autre que celui d’assister aux formations et d’utiliser à titre personnel et privé les supports fournis. En conséquence, le participant s’engage en particulier à : – ne pas diffuser ou divulguer tout ou partie du contenu des formations et supports, par quelque moyen que ce soit, – ne pas fixer ou reproduire sur tout support quel qu’il soit, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du contenu des formations et supports fournis, – n’utiliser les supports fournis qu’à des fins personnelles pour leur seul usage privé, à l’exclusion de tout autre, et en aucun cas les diffuser ou divulguer à des tiers ne suivant pas la formation. Toute utilisation même partielle du contenu des supports, ou d’un quelconque de ses éléments, contraire aux présentes dispositions, engagera la responsabilité de l’étudiant et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. En outre, Julie Willems sera habilitée, de plein droit et sans préavis, à suspendre l’accès aux formations et supports, et conservera à son profit les frais d’inscriptions à la formation, sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
3.4. Certificat de réussite A la fin de la formation au métier de comportementaliste canin, si l’étudiant réussi l’épreuve finale définie au début de la formation, Julie Willems délivrera un certificat de réussite.  A la fin de la formation pour professionnels, un certificat d’aptitudes en comportement canin sera délivré aux participants.

 

4. DROIT DE RÉTRACTATION

Aucun droit de rétractation n’est reconnu, sauf en cas de contrat à distance passé par un consommateur. Dans le cadre de contrat passé à distance, le consommateur a le droit de notifier au prestataire qu’il renonce au contrat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service. Il ne peut cependant plus exercer ce droit de rétractation s’il a déjà commencé à utiliser le service auquel il a souscrit (ex : consulter les articles soumis à abonnement). Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par téléphone (0497/481557) ou par e-mail (info@juliewillems.be) à la consultation. 

 

5. PRIX

Les prix fixés sont libellés en euros, toutes taxes comprises. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la demande de rendez-vous, d’abonnement ou d’inscription à l’une des formations sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de déplacement pour les consultations ayant lieu au domicile des clients. Toute difficulté supplémentaire donnant lieu à un surcoût de travail de notre part, causé par une quelconque circonstance étrangère à Julie Willems, de même que toutes modifications demandées par le client, donnent lieu de plein droit à une facturation complémentaire sur base de notre tarif en vigueur à ce moment. 

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1. Pour les consultations, le paiement doit être effectué :  – soit par paiement bancaire anticipatif sur le compte BE 60 6451 0525 8270 au nom de Julie Willems, avec en communication: le nom de l’animal à consulter et la date de rendez-vous  – soit en espèces au plus tard lors de la prestation de service
6.2. Pour les formations : – un premier acompte de 25% doit être payé lors de l’inscription à la formation sur le compte BE 60 6451 0525 8270 au nom de Julie Willems, avec en communication: « inscription formation comportementaliste + nom et prénom de l’étudiant » pour la formation au métier de comportementaliste, et « inscription formation professionnels + nom et prénom du participant » pour la formation proposée aux professionnels – le solde doit être payé par virement, selon les modalités précitées, au minimum sept jours ouvrables avant le début de la formation, ou en liquide au plus tard le premier jour de la formation – pour les modules de formation proposés aux particuliers, le montant doit être réglé dans son intégralité au moment de l’inscription, sauf demande expresse du participant et acceptation par Julie Willems, sur le compte BE 60 6451 0525 8270 au nom de Julie Willems, avec en communication: « inscription module(s) formation particuliers + nom et prénom du participant »
6.3. Retard de paiement. En cas de paiement tardif ou de non-paiement, le client est automatiquement et de plein droit redevable d’une indemnité de 10% calculée sur le montant impayé, avec un minimum de 50 euros. Dans le cadre de la réciprocité des obligations le client peut également invoquer cette clause à son profit. Le client sera également redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 1% par mois entamé, calculé sur le montant impayé. En outre, Julie Willems se réserve le droit de refuser la consultation, l’abonnement ou l’accès du participant à la formation, sans que cela n’affecte l’obligation de paiement. 

7. ZONES GÉOGRAPHIQUES

La prestation des services présentés sur le site du prestataire est réservée aux clients qui résident en Belgique et au Luxembourg. Une dérogation peut avoir lieu sur demande du client pour une prestation dans un pays limitrophe. Des frais de déplacement seront dès lors calculés en fonction de la distance à parcourir pour une consultation ayant lieu au domicile des clients. 

 

8. CONTRÔLE DU MOT DE PASSE

Vous ne pouvez donner votre mot de passe à des tiers ou le partager avec des tiers. Si, en dépit de cet avertissement, vous perdez le contrôle de votre mot de passe, vous risquez de perdre une part substantielle de votre contrôle sur vos données personnelles et pouvez être impliqué dans une action judiciaire pour des faits commis sous votre nom. Par conséquent, si votre mot de passe a été compromis pour quelque raison que ce soit, vous devez le modifier immédiatement. Ceci peut être fait par une demande écrite de votre part via l’email : info@juliewillems.be 

 

9. RESPONSABILITÉ

Julie Willems n’est tenue que par une obligation de moyens.  Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le prestataire de service ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, photos, graphiques, interfaces d’utilisateurs, logos,…) sont et restent la propriété de l’équipe de Julie Willems. Aucune partie de ce site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, rediffusée ou reproduite de quelque manière que ce soit sur n’importe quel ordinateur, serveur, site internet ou autre moyen de publication ou de distribution ou pour toute entreprise commerciale sans l’accord préalable de l’équipe de Julie Willems. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du prestataire de services.

 

11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une demande sont conservées par Julie Willems et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles elle collabore, lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la demande. L’utilisateur autorise par ailleurs également le prestataire de services à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et les services qu’il propose.  Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités de Julie Willems à sa clientèle.  Julie Willems s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise.  Les données conservées par le prestataire de services peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande écrite ou par email (info@juliewillems.be). 

 

12. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de prestation de services sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l’adresse d’établissement du prestataire de service sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes. 

 

13. CLAUSE SALVATRICE

La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.