CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – Version Complète

juliewillems.be / animalbehaviour.be / comportementaliste-canin.eu

Version 1.0 du 22/05/2018

En vigueur depuis le : 24/05/2018 

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les sites “juliewillems.be”, “animalbehaviour.be” et “comportementaliste-canin.eu” (ci-après nommés le “Site”) sont dirigés et exploités sous la responsabilité de :

Animal behaviour SRL
Rue de la maison du bois, 108
B-1370 Mélin (Jodoigne)
N°Entreprise/TVA : BE 0736 377 676

Le Site contribue à fournir des informations détaillées concernant le fonctionnement de l’organisation (ci-après, le “Service”).

Toute question ou réclamation relative au Site, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les “CGU”), à la charte vie privée (ci-après, la “Charte”) et à la politique relative aux cookies (ci-après, la “Cookie Policy”) peut être adressée à JULIE WILLEMS à l’adresse mentionnée plus haut ou à l’adresse email suivante : rgpd@animalbehaviour.be

ACCEPTATION

L’accès au Site est soumis aux présentes CGU, à la Charte, à la Cookie Policy ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur (ci-après, l’“Utilisateur”) des présentes CGU, de la Charte et de la Cookie Policy.

Les présentes CGU, la Cookie Policy et la Charte régissent exclusivement la relation entre l’Utilisateur et JULIE WILLEMS relative à l’utilisation du Site et du Service. Elles sont consultables à tout moment sur le Site.

ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE

JULIE WILLEMS veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, JULIE WILLEMS ne garantit pas que les fonctions du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants nocifs.

JULIE WILLEMS ne peut être tenue responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l’Utilisateur constate la présence, d’une erreur, d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à JULIE WILLEMS à l’adresse email suivante : rgpd@animalbehaviour.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. JULIE WILLEMS conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

JULIE WILLEMS conserve le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.

UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.

L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations qu’il communique sont exactes et mises à jour.

L’Utilisateur s’engage utiliser le Site de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de :

  • envoyer à JULIE WILLEMS du contenu ou des communications fausses ou trompeuses (et de mettre à jour ce contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste ou xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable, violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
  • fournir des adresses emails ou d’autres types de contenu à JULIE WILLEMS sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
  • envoyer à JULIE WILLEMS du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires, etc.) ;
  • envoyer à JULIE WILLEMS du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
  • utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
  • contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
  • toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site, du Service, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers ;
  • tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;
  • utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
  • utiliser le Site à des fins autres que celles prévues par les CGU.

JULIE WILLEMS ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU, de la Cookie Policy, de la Charte et/ou des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit JULIE WILLEMS contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du Site.

L’Utilisateur utilise le Site à ses propres risques. Le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

JULIE WILLEMS décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le Site.

L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer JULIE WILLEMS immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec le Site en envoyant un email à l’adresse suivante : rgpd@animalbehaviour.be

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Le Site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété de JULIE WILLEMS. Ils sont protégés par des droits intellectuels (notamment droit d’auteur, droit des dessins et modèles, droit des marques, etc.) et ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de JULIE WILLEMS ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces peines seulement.

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Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

RÉCLAMATION

Pour être valable, toute éventuelle réclamation de l’Utilisateur relative au Site doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à réclamation. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle et sans réserve du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.

MODIFICATIONS ET VERSIONS LINGUISTIQUES

JULIE WILLEMS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, moyennant notification aux Utilisateurs par le biais du Site, les présentes CGU, la Charte, et la Cookie Policy, l’accès au Site et à son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès au Site.

En cas de divergences entre d’éventuelles versions linguistiques des présentes CGU, de la Charte ou de la Cookie Policy, la version en langue française prévaudra.

VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

L’abstention de JULIE WILLEMS de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des présentes CGU, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des présentes CGU. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. JULIE WILLEMS s’engage à substituer à cette disposition une autre qui poursuivra, dans la mesure du possible, le même objectif.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

  • La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
  • En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU, les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.
  • Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, l’Utilisateur et JULIE WILLEMS s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. A cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage, ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.