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Version 1.0 du 22/05/2018
En vigueur depuis le : 24/05/2018
NOS 10 PRINCIPES
Votre accès à nos sites internet et l’utilisation que vous en faites sont régis par les conditions générales complètes disponibles sur nos différents sites et reposent sur 10 principes résumés ci-après.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de lire ces conditions générales attentivement. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : rgpd@animalbehaviour.be.
1. L’ACCÈS À NOS SITES IMPLIQUE L’ACCEPTATION DE NOTRE CADRE CONTRACTUEL
L’accès à notre site implique votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, de notre charte vie privée ainsi que de notre politique relative aux cookies.
2. NOTRE CADRE CONTRACTUEL SE VEUT CLAIR ET TRANSPARENT
Nous vous tenons informés des modifications apportées aux conditions générales d’utilisation, à la charte vie privée ou la politique relative aux cookies par le biais de nos sites internet. Ces modifications s’imposent à vous lors de chaque accès à l’un de nos sites.
3. NOUS METTONS TOUT EN OEUVRE POUR VOUS FOURNIR DES SITES À JOUR ET ACCESSIBLES, SANS ERREURS NI COMPOSANTS NOCIFS
Nous mettons tout en œuvre pour que nos sites restent à jour et accessibles, sans erreurs ou composants nocifs (virus informatiques, intrusions extérieures, etc.). Toutefois, des perturbations, interruptions ou la présence d’éléments nocifs indépendants de notre volonté restent possibles. Nous n’en sommes pas responsables.
Si vous constatez la présence d’un élément inhabituel contactez-nous à l’adresse email suivante : rgpd@animalbehaviour.be . Nous mettrons alors tout en œuvre pour rétablir la situation dans les meilleurs délais.
4. NOUS COMPTONS SUR VOUS POUR NOUS COMMUNIQUER DES INFORMATIONS EXACTES ET MISES À JOUR
Pour la bonne gestion de nos sites ainsi que de nos services, nous avons besoin d’informations exactes et mises à jour concernant les données que vous nous fournissez lors de nos différentes interactions (inscriptions à nos services, etc.).
5. VOUS VOUS ENGAGEZ À UTILISER NOTRE SITE CONFORMÉMENT À SON OBJET ET À LA LÉGISLATION EN VIGUEUR
En particulier, vous vous abstiendrez notamment de :
- utiliser une fausse identité ;
- nous envoyer du contenu faux ou illégal, des courriers indésirables, du contenu qui viole les droits d’un tiers ou leur porte préjudice ;
- violer l’accès non autorisé à une partie du site ;
- prendre toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le fonctionnement de notre site.
Si vous prenez connaissance d’un comportement ou d’une utilisation inappropriée en lien avec notre site contactez-nous à l’adresse email suivante : rgpd@animalbehaviour.be.
6. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES D’AUTRES SITES
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internet et certains autres sites internet peuvent comprendre un lien vers notre site. Ces sites tiers, nous ne les contrôlons pas. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation.
7. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE L’USAGE QUE VOUS FAITES DE NOTRE SITE
Vous utilisez notre site à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables en cas de perte ou dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site.
8. NOTRE SITE ET SES COMPOSANTES SONT PROTÉGÉS PAR DES DROITS INTELLECTUELS
Notre site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, etc.) constituent notre propriété. Ils sont protégés par des droits intellectuels. Il vous est donc interdit de copier, diffuser ou utiliser notre site ou les composantes de celui-ci à d’autres fins que celles de l’affichage du site et de la navigation sur celui-ci.
9. NOTRE SYSTÈME DE RÉCLAMATION SE VEUT SIMPLE ET EFFICACE
Toute réclamation doit nous être communiquée par écrit endéans les huit jours calendrier à compter de la prise de connaissance du fait qui donne lieu à la réclamation. Elle est formulée au choix :
Par email : rgpd@animalbehaviour.be
Par recommandé avec accusé de réception:
Animal behaviour SRL
Rue de la maison du bois, 108
B-1370 Mélin (Jodoigne)
10. NOUS RÉGLONS NOS DIFFÉRENDS EN PRIVILÉGIANT LE DIALOGUE
Les longs procès ne profitent à personne. En cas de différend entre nous, nous nous engageons à privilégier le dialogue et l’ouverture à la recherche d’une solution amiable.